JORF n°175 du 30 juillet 1994

Art. 10. - La sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée comprend quatre bureaux:
- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le blanchiment;
- le bureau de la lutte contre la fraude économique et financière;
- le bureau de la politique criminelle en matière économique et financière; - le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement.


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Version 1

Art. 10. - La sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée comprend quatre bureaux:

- le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le blanchiment;

- le bureau de la lutte contre la fraude économique et financière;

- le bureau de la politique criminelle en matière économique et financière; - le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement.