Art. 1er. - En application des articles 6-1 et 15-1 du décret du 18 mai 1981 modifié susvisé, est autorisée la mise sur le marché de la variété de tabac ITB 1000 0X hybride mâle stérile, résistant à l'herbicide bromoxynil et contenant le gène de nitrilase tiré de Klebsiella ozaenae, l'activateur RubisCO SSU tiré d'Helianthus annuus et le gène terminateur de synthétase de nopaline tiré d'Agrobacterium tumefaciens pTIA6.
Le bénéficiaire de cette autorisation est la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.).