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Arrêté du 27 juillet 1994

JORF n°180 du 5 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté d'acceptation de la démission d'un notaire

Résumé Le ministre accepte la démission de M. Demoulin, notaire de Jumilhac-le-Grand.
Mots-clés : Droit administratif Notariat Démission Arrêté

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994, la démission de M. Demoulin (Martin), notaire à la résidence de Jumilhac-le-Grand (Dordogne), est acceptée.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994, la démission de M. Demoulin (Martin), notaire à la résidence de Jumilhac-le-Grand (Dordogne), est acceptée.