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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté d'acceptation de la démission d'un notaire
Résumé. Le ministre accepte la démission de M. Demoulin, notaire de Jumilhac-le-Grand.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994, la démission de M. Demoulin (Martin), notaire à la résidence de Jumilhac-le-Grand (Dordogne), est acceptée.