Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 1994:
Le retrait de M. Lemaitre-Basset (Paul, Jean-Marie), avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Paul Lemaitre et Alain Monod, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Lemaitre et Alain Monod, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est modifiée comme suit: << Alain Monod, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation >>.