JORF n°179 du 4 août 1994

Arrêté du 27 juillet 1994

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Nomination et détachement de Mme Monchambert

Résumé Le Premier ministre nomme Mme Monchambert chargée de mission pour le Médiateur puis la détache à l'intérieur pour exercer ces fonctions.
Mots-clés : Administration publique Mobilité Médiateur Détachement Métiers publics

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 juillet 1994, Mme Monchambert (Sabine),
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mise à la disposition des services du Médiateur en qualité de chargé de mission, pour la période du 8 octobre 1992 au 30 novembre 1992, au titre de la mobilité.
Du 1er décembre 1992 au 7 octobre 1994, Mme Monchambert est détachée en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire afin d'exercer les mêmes fonctions au titre de la mobilité.

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