JORF n°184 du 10 août 1994

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle agricole cité à l'article 1er peut être obtenu par la modalité des unités capitalisables; les épreuves d'évaluation des unités capitalisables sont définies dans l'annexe IV du présent arrêté. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 août 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle agricole cité à l'article 1er peut être obtenu par la modalité des unités capitalisables; les épreuves d'évaluation des unités capitalisables sont définies dans l'annexe IV du présent arrêté. >>