Créé le 28 août 1993
Est approuvé l'avenant ci-annexé n° 7 à la convention susvisée relative à la cessation anticipée d'activité des médecins.
Arrêté du 27 juillet 1993
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 août 1993
Créé le 28 août 1993
En vigueur depuis le samedi 28 août 1993