JORF n°175 du 30 juillet 1992

Art. 2. - La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et qui sont habilitées à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
Syntec Informatique:
M. Dellis (Pierre), délégué général.
Syntec Ingénierie:
M. Felix (Jean), délégué général.


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Version 1

Art. 2. - La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget et qui sont habilitées à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:

Syntec Informatique:

M. Dellis (Pierre), délégué général.

Syntec Ingénierie:

M. Felix (Jean), délégué général.