JORF n°190 du 18 août 1992

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/1992
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Version 1

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/1992

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