LES REGISTRES VISES AUX ART. 6 ET 11 DU DECRET DOIVENT ETRE CONFORMES RESPECTIVEMENT AUX MODELES FIGURANT AUX ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.

LES REGISTRES DOIVENT ETRE CONCUS DE MANIERE QUE LES FEUILLES SOIENT INAMOVIBLERS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-12-1988.