Arrête:
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JORF n°178 du 2 août 1992
Arrêté du 27 juillet 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Latarjet,
conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERNARD LATARJET,CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
JACK LANG