Arrête:
1 version
JORF n°177 du 1 août 1992
Arrêté du 27 juillet 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV,FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE),READAPTATION ET RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE,CHAP. 44-74.
OUERTURE SUR 1992,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,TITRE IV,JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE,CHAP. 43-90.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/1992
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0177 du 01/08/1992
......................................................