JORF n°176 du 31 juillet 1992
Arrêté du 27 juillet 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 1992, M. Jean Ruault est nommé membre du comité économique et social de la région d'Ile-de-France, en remplacement de M. Yves Colmou, démissionnaire.
M. RUAULT JEAN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. COLMOU,DEMISSIONNAIRE.