JORF n°175 du 30 juillet 1992

Art. 2. - La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt et qui sont habilitées à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
M. de Kermel (Bertrand), directeur adjoint de la Fédération nationale des coopératives et groupements laitiers (F.N.C.L.);
M. Fraysse (Guy), directeur de la Fédération française des coopératives agricoles de meunerie (F.F.C.A.M.).
Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.):
M. Dhenain (Jean-Michel), directeur général de la Sodexho;
M. Markus (Francis), président-directeur général de Générale de restauration;
M. Durand-Daguin (Philippe), président-directeur général d'Eurest;
M. Aubert (Patrice), directeur général d'Orly Restauration.
Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.):
M. Delaby (Luc), directeur juridique, groupe B.S.N.;
M. Peretti (Louis), directeur régional, Bonduelle.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt et qui sont habilitées à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:

Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):

M. de Kermel (Bertrand), directeur adjoint de la Fédération nationale des coopératives et groupements laitiers (F.N.C.L.);

M. Fraysse (Guy), directeur de la Fédération française des coopératives agricoles de meunerie (F.F.C.A.M.).

Syndicat national de la restauration collective (S.N.R.C.):

M. Dhenain (Jean-Michel), directeur général de la Sodexho;

M. Markus (Francis), président-directeur général de Générale de restauration;

M. Durand-Daguin (Philippe), président-directeur général d'Eurest;

M. Aubert (Patrice), directeur général d'Orly Restauration.

Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.):

M. Delaby (Luc), directeur juridique, groupe B.S.N.;

M. Peretti (Louis), directeur régional, Bonduelle.