Art. 1er. - Pour le ministère de l'agriculture et de la forêt, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
Le directeur général de l'administration;
Le directeur général de l'alimentation;
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche;
Le directeur des affaires financières et économiques;
Le directeur de l'espace rural et de la forêt;
Le directeur de la production et des échanges;
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation;
Le chef du service de la communication;
M. Colonna (Michel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, honoraire;
M. Lourdin (Jacques), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
Suppléant:
M. Ferrari (François), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, honoraire,
et, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs généraux, directeurs et chefs de service désignés ci-dessus:
Pour le directeur général de l'administration, l'adjoint au directeur général et le sous-directeur des technologies et de la logistique;
Pour le directeur général de l'alimentation, l'adjoint au directeur général et le secrétaire général de la direction générale de l'alimentation (qualité);
Pour le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le secrétaire général de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Pour le directeur des affaires financières et économiques, le chef de service des affaires financières et de l'analyse économique;
Pour le directeur de l'espace rural et de la forêt, le sous-directeur des affaires générales et financières;
Pour le directeur de la production et des échanges, le chef de service de la production et des marchés;
Pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, les deux adjoints au directeur;
Pour le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, le chef du bureau des affaires générales;
Pour le chef du service de la communication, l'adjoint au chef de service.