JORF n°183 du 8 août 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Point 2, supprimer le quatrième tiret;
II. - Point 2, remplacer le sixième tiret par:
<<travaux de="" désinsectisation="" des="" bois="" (pulvérisation="" du="" produit,="" trempage="" bois,="" empilage="" ou="" sciage="" imprégnés,="" traitement="" charpentes="" en="" place),="" grains="" lors="" leur="" stockage.="">>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Point 2, supprimer le quatrième tiret;

II. - Point 2, remplacer le sixième tiret par:

<<Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), des grains lors de leur stockage.>>