Art. 3. - Le 4 du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<4. Pour les oeuvres d'une durée supérieure ou égale à une heure et les séries dont les épisodes sont d'une durée supérieure ou égale à quinze minutes, les justifications de l'inscription au Registre public de la cinématographie du ou des contrats de coproduction intervenus depuis l'agrément.>>