JORF n°203 du 2 septembre 1990

Art. 1er. - Le deuxième tiret du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<toutefois, cette="" mention="" n'est="" pas="" nécessaire="" pour="" les="" contrats="" de="" coproduction="" relatifs="" aux="" oeuvres="" d'une="" durée="" inférieure="" à="" une="" heure="" et="" séries="" dont="" épisodes="" sont="" quinze="" minutes="">>.</toutefois,>

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Art. 1er. - Le deuxième tiret du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes:

<<toutefois, cette mention n'est pas nécessaire pour les contrats de coproduction relatifs aux oeuvres d'une durée inférieure à une heure et aux séries dont les épisodes sont d'une durée inférieure à quinze minutes>>.