Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions des personnels dans le service éducatif du tribunal de Cayenne
Résumé Les employés des établissements mentionnés peuvent être chargés de tâches pour le service éducatif du tribunal de Cayenne selon les besoins.
Mots-clés : Personnel Service éducatif Tribunal Cayenne Fonctions
Art. 3. - Les personnels affectés aux établissements et services figurant à l'article 2 peuvent, en tant que de besoin, être chargés de l'une ou plusieurs fonctions confiées au service éducatif auprès du tribunal de grande instance de Cayenne.
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