Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au Centre en route de la navigation aérienne Ouest
Résumé Trois responsables du centre en route de la navigation aérienne Ouest peuvent signer des documents et des marchés jusqu'à 90 000 euros.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives :
- Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ;
- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
- Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT, à :
M. Olivier Jouans, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Raphaël-Olivier Lesnard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Jean-Pierre Rivière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest.
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