JORF n°0027 du 1 février 2025

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion budgétaire et administrative

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers et représenter la DSNA pour gérer l'argent de la direction des opérations.

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier, à :
M. Mathieu Boudaud, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et programmation technique ;
M. Romain Kereneur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.


Historique des versions

Version 1

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier, à :

M. Mathieu Boudaud, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et programmation technique ;

M. Romain Kereneur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.