Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'un organisme pour les vérifications réglementaires dans des structures recevant du public
Résumé C.L SECURITE peut vérifier la sécurité des chapiteaux et tentes pendant cinq ans.
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
C.L SECURITE, SIREN 808548622, 125, lotissement Belcourt, rue des Fougères, 97122 Baie-Mahault.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
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