Retour à la section

Arrêté du 27 janvier 2023

JORF n°0030 du 4 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de M. FIX en qualité de commissaire de justice

Résumé M. FIX ne travaille plus comme commissaire de justice à Colmar depuis le 27 janvier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de M. FIX (Antoine, Laurent, Marie), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FIX - GROB » à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de M. FIX (Antoine, Laurent, Marie), en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FIX - GROB » à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).