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Arrêté du 27 janvier 2023

JORF n°0030 du 4 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Pauline FONTENEAU est nommée notaire à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2023, Mme FONTENEAU (Pauline, Heloïse, Gaëlle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRISSON & ASSOCIES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2023, Mme FONTENEAU (Pauline, Heloïse, Gaëlle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRISSON & ASSOCIES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).