Retour à la section

Arrêté du 27 janvier 2023

JORF n°0030 du 4 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Madame Raffit a été nommée notaire salariée à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2023, Mme RAFFIT (Albane, Lola, Annabelle), épouse TESTARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRISSON & ASSOCIES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2023, Mme RAFFIT (Albane, Lola, Annabelle), épouse TESTARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRISSON & ASSOCIES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).