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Arrêté du 27 janvier 2023

JORF n°0030 du 4 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et modifications pour un notaire associé

Résumé Thomas ESTEVES, notaire, peut maintenant exercer à Bois-Colombes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2023 :
Le deuxième alinéa de l'arrêté en date du 13 janvier 2023 (NOR : JUSC2301411A) nommant M. ESTEVES (Thomas), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES NOTAIRES », est complété comme suit :
« pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2023 :

Le deuxième alinéa de l'arrêté en date du 13 janvier 2023 (NOR : JUSC2301411A) nommant M. ESTEVES (Thomas), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES NOTAIRES », est complété comme suit :

« pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) ».