Arrêté du 27 janvier 2023

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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