JORF n°0042 du 19 février 2022

Arrêté du 27 janvier 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 15 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour la mention complémentaire « Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile »

Résumé Les derniers examens pour la maintenance des systèmes embarqués de l'automobile auront lieu en 2022 et 2023, puis les règles actuelles changent.

La dernière session d'examen de la spécialité « Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » de mention complémentaire de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création de la mention complémentaire « Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » aura lieu en 2022 avec une session supplémentaire en 2023 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 mai 2005 modifié est abrogé.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Le directeur de l'éducation et les responsables régionaux doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval