JORF n°0028 du 3 février 2022

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 janvier 2022, le point I.3 de l'arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif aux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement, est complété par :
Mme Pauline LAVOISY de l'Association Noé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 27 janvier 2022, le point I.3 de l'arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif aux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement, est complété par :

Mme Pauline LAVOISY de l'Association Noé.