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Arrêté du 27 janvier 2022

JORF n°0028 du 3 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et dissolution d'une société d'huissiers de justice à Dijon

Résumé Des huissiers de justice ont quitté leur poste à Dijon, ce qui a conduit à la fermeture de leur société et à la nomination d'une nouvelle équipe.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2022 :
Les retraits de M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), de Mme LEPIN (Sandrine, Simone, Elise), de Mme FAVRE (Marine, Yvette, Gisèle) et de Mme BONASERA (Aurélie, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA », anciennement dénommée « LALEVÉ LEPIN FAVRE BONASERA Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), de Mme LEPIN (Sandrine, Simone, Elise), de Mme FAVRE (Marine, Yvette, Gisèle) et de Mme BONASERA (Aurélie, Marie), la société civile professionnelle « SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « REFlex », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA ».
M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), Mme LEPIN (Sandrine, Simone, Elise), Mme FAVRE (Marine, Yvette, Gisèle) et Mme BONASERA (Aurélie, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2022 :

Les retraits de M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), de Mme LEPIN (Sandrine, Simone, Elise), de Mme FAVRE (Marine, Yvette, Gisèle) et de Mme BONASERA (Aurélie, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA », anciennement dénommée « LALEVÉ LEPIN FAVRE BONASERA Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), de Mme LEPIN (Sandrine, Simone, Elise), de Mme FAVRE (Marine, Yvette, Gisèle) et de Mme BONASERA (Aurélie, Marie), la société civile professionnelle « SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « REFlex », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA ».

M. LALEVÉ (Sylvain, Frédéric), Mme LEPIN (Sandrine, Simone, Elise), Mme FAVRE (Marine, Yvette, Gisèle) et Mme BONASERA (Aurélie, Marie) sont nommés huissiers de justice associés.