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Arrêté du 27 janvier 2022

JORF n°0028 du 3 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions et de la dénomination de la société civile professionnelle de notaires à Istres

Résumé Mme FLECHON devient associée et M. TOULOUSE quitte la société de notaires, qui change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FLECHON (Sèverine, Anne, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés » à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône).
Mme FLECHON (Sèverine, Anne, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés ».
Le retrait de M. TOULOUSE (Bernard, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme FLECHON (Sèverine, Anne, Sophie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés » à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône).

Mme FLECHON (Sèverine, Anne, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés ».

Le retrait de M. TOULOUSE (Bernard, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Roland CEAGLIO, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Bernard TOULOUSE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, Marion CEAGLIO, Séverine FLECHON, notaires associés ».