JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Majoration des tarifs de péages pour les véhicules des classes 1 à 5

Résumé Les péages pour certains véhicules augmentent de 2,051% à partir du 1er février.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ESCOTA, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2022 aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 2,051 %.


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Version 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes ESCOTA, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2022 aux véhicules des classes 1 à 5 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 2,051 %.