JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de péages pour les véhicules de classe 1 sur le réseau AREA

Résumé Les tarifs de péage pour les petites voitures sur les autoroutes d'AREA augmentent à partir du 1er février 2022.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes AREA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables, à compter du 1er février 2022, aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration maximum de 2,061 % et d'un taux de majoration effectif sur les sections de référence de 2,056 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables, à compter du 1er février 2022, sur le réseau de la société sont respectivement de 1,558 ; 2,262 ; 3,079 et 0,498.


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Version 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes AREA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables, à compter du 1er février 2022, aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration maximum de 2,061 % et d'un taux de majoration effectif sur les sections de référence de 2,056 %.

Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables, à compter du 1er février 2022, sur le réseau de la société sont respectivement de 1,558 ; 2,262 ; 3,079 et 0,498.