JORF n°0031 du 5 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2021, l'office de notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne) dont est titulaire Mme VON SIEBENTHAL (Marilyne, Delphine, Jeanine), épouse DIALLO, est transféré à la résidence de Vaux-Le-Pénil (Seine-et-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2021, l'office de notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne) dont est titulaire Mme VON SIEBENTHAL (Marilyne, Delphine, Jeanine), épouse DIALLO, est transféré à la résidence de Vaux-Le-Pénil (Seine-et-Marne).