JORF n°0031 du 5 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2021, Mme BESSAT (Stéphanie, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAILLET (Hervé, Louis) à la résidence de Gaillard (Haute-Savoie).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2021, Mme BESSAT (Stéphanie, Dominique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PAILLET (Hervé, Louis) à la résidence de Gaillard (Haute-Savoie).