JORF n°0036 du 11 février 2021

Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 27 janvier 2020 :

- est approuvée la dissolution de l'association « AFEI de Rosselle et Nied », suite à sa fusion-absorption par l'association « APEI de Thionville » ;
- sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association absorbante « APEI de Thionville », dont la mission est reconnue d'utilité publique et à présent dénommée « Association de parents et amis de personnes ayant un handicap mental de Moselle », dite « APEI Moselle » ;
- est abrogé l'arrêté préfectoral du 15 février 1990 modifié portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association « AFAEI de Rosselle et Nied ».

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Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 27 janvier 2020 :

- est approuvée la dissolution de l'association « AFEI de Rosselle et Nied », suite à sa fusion-absorption par l'association « APEI de Thionville » ;

- sont approuvées les modifications apportées aux statuts de l'association absorbante « APEI de Thionville », dont la mission est reconnue d'utilité publique et à présent dénommée « Association de parents et amis de personnes ayant un handicap mental de Moselle », dite « APEI Moselle » ;

- est abrogé l'arrêté préfectoral du 15 février 1990 modifié portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association « AFAEI de Rosselle et Nied ».