Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est ainsi modifié : la régie de recettes auprès de la délégation archéologique française en Afghanistan est fermée.
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 6 février 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la délégation archéologique française en Afghanistan ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français en Afghanistan en date du 27 janvier 2020,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est ainsi modifié : la régie de recettes auprès de la délégation archéologique française en Afghanistan est fermée.
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L'article 2 de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est ainsi modifié : la régie d'avances auprès de la délégation archéologique française en Afghanistan est fermée.
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L'ambassadeur de France en Afghanistan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
R. Lambert