JORF n°0029 du 4 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 janvier 2020, les biens culturels suivants :

- Giovanni BOLDONI (1842-1931), Notturno a Montmartre (Cavalli di notte), 1883, huile sur toile, 128 × 135 cm, inv. : 1377,

appartenant à la Gallerie d'Arte Moderna e Contemporanea - Museo Giovanni Boldini, Ferrare, Italie,

- Federico ZANDOMENEGHI (1841-1917), Casetta a Montmartre, vers 1879-1880, huile sur toile, 42 × 39 cm, inv. : 4709,

appartenant à la Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie,
prêtés à l'exposition « NUITS ÉLECTRIQUES » organisée et présentée au MuMa - musée d'art moderne André Malraux, Le Havre, du 3 avril 2020 au 20 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mars 2020 au 20 octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 janvier 2020, les biens culturels suivants :

- Giovanni BOLDONI (1842-1931), Notturno a Montmartre (Cavalli di notte), 1883, huile sur toile, 128 × 135 cm, inv. : 1377,

appartenant à la Gallerie d'Arte Moderna e Contemporanea - Museo Giovanni Boldini, Ferrare, Italie,

- Federico ZANDOMENEGHI (1841-1917), Casetta a Montmartre, vers 1879-1880, huile sur toile, 42 × 39 cm, inv. : 4709,

appartenant à la Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie,

prêtés à l'exposition « NUITS ÉLECTRIQUES » organisée et présentée au MuMa - musée d'art moderne André Malraux, Le Havre, du 3 avril 2020 au 20 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mars 2020 au 20 octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.