JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Article 1

Article 1

Au 1. (première partie) des annexes aux arrêtés susvisés du 28 juin 2018, la phrase : « En outre, en accord avec l'avis de la commission de la transparence du 4 avril 2018, la prise en charge de ces spécialités est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue » est abrogée.


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Version 1

Au 1. (première partie) des annexes aux arrêtés susvisés du 28 juin 2018, la phrase : « En outre, en accord avec l'avis de la commission de la transparence du 4 avril 2018, la prise en charge de ces spécialités est subordonnée à une prescription initiale par un médecin pneumologue » est abrogée.