JORF n°0029 du 3 février 2017

Article 4

Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2017 et au plus tard au 1er septembre 2019.


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Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er avril 2017 et au plus tard au 1er septembre 2019.