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Arrêté du 27 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Modification des organismes de formation pour la protection des animaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes qui peuvent former les gens à protéger les animaux lors de leur mise à mort.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification des dispensateurs de formation pour la protection animale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de formation habilités à dispenser des formations sur la protection des animaux lors de leur mise à mort.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012

Annexe

En vigueur depuis le 20 février 2014

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'enseignement et de la recherche :

Le directeur général adjoint,

chef du service

de l'enseignement technique,

P. Schnäbele

En vigueur depuis le jeudi 20 février 2014

Arrêté du 27 janvier 2014
Article 1
Article 2