JORF n°0042 du 19 février 2014

Arrêté du 27 janvier 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012

Annexe

Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'enseignement et de la recherche :

Le directeur général adjoint,

chef du service

de l'enseignement technique,

P. Schnäbele