JORF n°0029 du 4 février 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF1311450A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, MM. Sébastien GROS et Emmanuel RATEL et Mmes Aline DECQ, Dominique GUEIT et Dominique OCTAVIE sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF1311450A) est ainsi modifié :

« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, MM. Sébastien GROS et Emmanuel RATEL et Mmes Aline DECQ, Dominique GUEIT et Dominique OCTAVIE sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »