JORF n°0029 du 4 février 2014

Par arrêté du ministère de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, l'article 4 de l'arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : IOCF1220880A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Edith GARNIER, Dominique GUEIT et Dominique OCTAVIE et M. Emmanuel RATEL sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »


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Version 1

Par arrêté du ministère de l'intérieur en date du 27 janvier 2014, l'article 4 de l'arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : IOCF1220880A) est ainsi modifié :

« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Edith GARNIER, Dominique GUEIT et Dominique OCTAVIE et M. Emmanuel RATEL sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »