JORF n°0029 du 4 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2014 :
Le retrait de Mme GRAUWIN (Edith, Sabine, Suzanne), épouse HAVET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles-André GRAUWIN, Edith GRAUWIN-HAVET et Elodie GRAUWIN-DESEINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Haisnes (Pas-de-Calais), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Charles-André GRAUWIN, Edith GRAUWIN-HAVET et Elodie GRAUWIN-DESEINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Charles-André GRAUWIN et Elodie GRAUWIN-DESEINE, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2014 :

Le retrait de Mme GRAUWIN (Edith, Sabine, Suzanne), épouse HAVET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Charles-André GRAUWIN, Edith GRAUWIN-HAVET et Elodie GRAUWIN-DESEINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Haisnes (Pas-de-Calais), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Charles-André GRAUWIN, Edith GRAUWIN-HAVET et Elodie GRAUWIN-DESEINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Charles-André GRAUWIN et Elodie GRAUWIN-DESEINE, notaires associés ».