Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2014 :
Mme DUBART (Nathalie, Dominique, Patricia), épouse FROISSART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maîtres Michel DANEL, Jocelyne MARTIN et Anne-Christine LEGRAND-DANEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. DANEL (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Michel DANEL, Jocelyne MARTIN et Anne-Christine LEGRAND-DANEL, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Michel DANEL, Jocelyne MARTIN et Anne-Christine LEGRAND-DANEL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jocelyne MARTIN, Anne-Christine LEGRAND-DANEL et Nathalie FROISSART-DUBART, notaires associés ».