JORF n°0029 du 4 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BACHELIER (Arlette, Nathalie, Sylvie), épouse DARMON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés à la résidence de Paris.
Mme BACHELIER (Arlette, Nathalie, Sylvie), épouse DARMON, et M. CASSIGNARD (Laurent) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. MONASSIER (Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés, est accepté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2014 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BACHELIER (Arlette, Nathalie, Sylvie), épouse DARMON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés à la résidence de Paris.

Mme BACHELIER (Arlette, Nathalie, Sylvie), épouse DARMON, et M. CASSIGNARD (Laurent) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

Le retrait de M. MONASSIER (Bernard, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme MONASSIER et associés, notaires associés, est accepté.