Arrêté du 27 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. François Chaussy, receveur des finances, et Mme Christine Auxerre, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

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Modification de la délégation de signature dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie l'article 1er d'un précédent arrêté pour déléguer des pouvoirs de signature à deux fonctionnaires.

L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. François Chaussy, receveur des finances, et Mme Christine Auxerre, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

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