Arrêté du 27 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Coralie Oudot, ingénieure en chef des mines, Mme Armelle Daumas, administratrice civile, Mme Evelyne Ranuccini, MM. Marc Le Roux et Patrick Ourvouai, attachés principaux d'administration, et M. Didier Fontana, inspecteur principal des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

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Modification d'une délégation de signature ministérielle

Résumé. Un arrêté modifie une liste de personnes autorisées à signer des documents officiels au nom des ministres de l'économie et du budget.

L'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Coralie Oudot, ingénieure en chef des mines, Mme Armelle Daumas, administratrice civile, Mme Evelyne Ranuccini, MM. Marc Le Roux et Patrick Ourvouai, attachés principaux d'administration, et M. Didier Fontana, inspecteur principal des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

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