Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des informations individuelles
Résumé. L'INSEE et les Archives de France sont désormais les seuls destinataires des informations individuelles recueillies, avec des règles strictes pour la diffusion et la communication de ces données.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2004Art. 4