Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires et de la diffusion des données d'enquête
Résumé. Les Archives de France reçoivent désormais les informations individuelles identifiant les personnes enquêtées, et l'INSEE diffuse des fichiers anonymisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juin 1994Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 juin 1994Art. 3